La Dératisation : Charge au locataire ou au propriétaire

Dans le paysage urbain, la cohabitation avec les nuisibles, notamment les rongeurs, représente un défi constant pour la qualité de vie et la santé publique. La dératisation s'impose donc comme une nécessité absolue, mais elle soulève également une question essentielle : qui, du locataire ou du propriétaire, est responsable de cette tâche ? Cet article se propose de démêler les obligations légales et pratiques qui incombent à chaque partie, en s'appuyant sur la réglementation en vigueur et les meilleures pratiques du secteur.

Obligations des propriétaires

Les propriétaires ont l'obligation de fournir un logement décent qui ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Cela inclut, implicitement, la nécessité de s'assurer que le logement est exempt d'infestations nuisibles telles que les rongeurs. Les travaux qui ne relèvent pas des réparations locatives, comme ceux nécessaires pour éliminer une infestation, sont à la charge exclusive du propriétaire​​.

Obligations des locataires

Les locataires ont pour obligation de maintenir le logement dans un état propre et d'effectuer les réparations locatives qui sont de leur responsabilité. Cela comprend l'entretien régulier pour éviter les infestations. Si un locataire découvre une infestation, il doit en informer le propriétaire pour que des mesures soient prises​​.

Qui doit payer pour la dératisation ?

Selon la réglementation actuelle, les frais de dératisation sont considérés comme des charges récupérables et sont donc à la charge du propriétaire. Cela est spécifié par le décret n°87-713 du 26 août 1987, qui énonce clairement que les dépenses engagées pour la dératisation doivent être supportées par le propriétaire​​.

Responsabilités partagées

Il est important de noter que la propreté générale des lieux incombe à tous : propriétaires, locataires, et même les copropriétaires de locaux commerciaux ou d’habitations doivent s'assurer de la maintenance de la propriété pour éviter les conditions qui favorisent les infestations de rongeurs. Cela inclut l'évacuation régulière des déchets et le maintien des lieux propres. En cas d'infestation, des actions immédiates doivent être prises pour éliminer les nuisibles​​.

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